Particulier - fiscalité - Page 35

Un décret récemment publié au Journal officiel le 28 décembre dernier apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de...

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français est...

Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur l...

Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou...

A partir du lundi 15 janvier, près de 9 millions de contribuables devraient recevoir une avance sur les crédits et réductions d’impôt sur le revenu
 
Il s’a...

Chaque année, le projet de loi de finances suscite de vifs débats au sein de la majorité, qui a opté pour le recours à l'article 49.3 à plusieurs reprises, ...

La loi de finances pour l'année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mett...

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron s'impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des " gilets jaunes ", ce ...

La France en fait-elle trop pour ses retraités ?  Pour le savoir, Fipeco, une association indépendante d’analyses des finances publiques, a passé à la mouli...

Initialement instaurée en 2009 pour les étrangers résidant au moins la moitié de l'année au Portugal, l’exonération fiscale totale jusqu'en 2020, puis rédui...

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....